Patro de Luttre

Politique de confidentialité

Version 1.0 · 10 septembre 2026

Cette politique est une base de travail. Le texte définitif, les bases juridiques et les durées de conservation doivent être vérifiés et validés par un responsable compétent du Patro avant l’ouverture publique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Patro de Luttre. Pour toute question ou demande relative aux données : Claeysben@icloud.com.

2. Données traitées

Nous pouvons traiter le nom de famille, les prénoms des enfants, leur section et affiliation, les présences, participations aux activités, dépenses, paiements, coordonnées du parent, identifiant familial, journaux de sécurité et données techniques strictement nécessaires au fonctionnement.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont utilisées pour gérer les inscriptions et la participation aux activités, administrer l’espace familial, suivre les dépenses et paiements, répondre aux demandes et sécuriser le service. Selon le traitement, la base peut être l’exécution de la relation avec la famille, le respect d’obligations légales ou comptables, l’intérêt légitime de sécuriser et administrer le service, ou le consentement explicite lorsque celui-ci est requis. Le consentement recueilli à la demande d’accès prouve également la qualité déclarée de parent ou responsable légal ; il ne constitue pas l’unique base juridique de tous les traitements.

4. Accès aux données

Les parents accèdent uniquement aux données de leur famille. Les trésoriers habilités peuvent consulter les données nécessaires à leur mission. Des prestataires techniques indispensables peuvent intervenir pour l’hébergement, la base de données, l’envoi d’e-mails et la sauvegarde, sous obligations de confidentialité et de sécurité. Aucune donnée n’est vendue ou utilisée à des fins publicitaires.

5. Conservation

Les demandes refusées, les comptes familiaux, les historiques financiers et les journaux sont conservés pendant des durées définies selon leur finalité et les obligations légales applicables. Les jetons de réinitialisation expirent après une heure. Les durées exactes doivent être confirmées par le responsable compétent du Patro, notamment pour les pièces comptables.

6. Sécurité

Le service applique des contrôles d’accès par rôle, des sessions sécurisées, le hachage des mots de passe, des requêtes préparées, une protection CSRF, des sauvegardes protégées, HTTPS et une limitation des tentatives. L’adresse IP d’acceptation n’est enregistrée que si cela est activé et justifié par le responsable du traitement.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements, sous réserve des obligations pouvant imposer une conservation. Écrivez à Claeysben@icloud.com en précisant votre demande ; une vérification d’identité peut être nécessaire.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be. Il est généralement recommandé de contacter d’abord le responsable du traitement.

9. Mise à jour

Version actuelle : 1.0, datée du 10 septembre 2026. Toute modification importante sera publiée sur cette page.